Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Birdy Kids
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Birdy Kids Société : LET’S DO THIS Forme juridique : SAS Siège social : Lyon – France
SIRET : 80947715100025
Email : birdykids@gmail.com
Site internet : www.birdykids.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres artistiques proposées sur le site Birdy Kids, comprenant notamment :
- des digigraphies d’art
- des impressions sur toile montées sur châssis
- des œuvres signées et/ou numérotées
- des œuvres imprimées à la commande
- des œuvres originales peints à la main
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. ŒUVRES ET CARACTÉRISTIQUES
Les visuels, descriptions et dimensions des œuvres sont présentés avec le plus grand soin. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Chaque œuvre Birdy Kids est considérée comme une œuvre d’art originale, produite dans le respect des standards professionnels d’impression artistique.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et effectués via les moyens proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
7. FABRICATION ET DÉLAIS
Les œuvres Birdy Kids sont imprimées à la commande.
Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre indicatif. Un léger retard ne pourra donner lieu à une annulation ou à une indemnisation.
8. LIVRAISON
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Chaque œuvre fait l’objet d’un emballage soigné et renforcé, spécialement conçu pour le transport d’œuvres d’art.
Les envois sont effectués :
- contre signature,
- avec un colis assuré à hauteur de la valeur de l’œuvre.
👉 Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur au moment de la livraison.
En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, écrasé), le Client devra :
- émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur,
- refuser le colis si nécessaire,
- et informer le Vendeur dans un délai de 48 heures, accompagnées de photographies.
À défaut de réserves émises lors de la livraison, le colis sera considéré comme livré en bon état.
9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres Birdy Kids, celles-ci étant :
- imprimées à la commande,
- signées et/ou numérotées,
- personnalisées par leur nature artistique.
👉 Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour convenance personnelle ou changement d’avis.
10. ŒUVRE ENDOMMAGÉE OU DÉFECTUEUSE
En cas de réception d’une œuvre endommagée ou présentant un défaut de fabrication, le Client devra contacter le Vendeur par email dans un délai de 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies du colis et de l’œuvre.
Après vérification, le Vendeur procédera en priorité au remplacement de l’œuvre. Si le remplacement s’avère impossible, un remboursement pourra alors être proposé.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres, visuels, créations et contenus présents sur le site Birdy Kids sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou d’exploitation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation inappropriée de l’œuvre,
- de force majeure,
- de retard imputable au transporteur.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de la commande.